Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lamy du Clic (Tom Lamy, entrepreneur individuel) et toute personne sollicitant l'une de ses prestations : assistance informatique, sensibilisation à la cybersécurité, ateliers numériques.
Un devis gratuit peut être établi sur demande. La prestation est réputée commandée dès l'accord du client (oral, écrit, ou prise de rendez-vous).
Les tarifs sont communiqués sur devis. Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation. Une facture est systématiquement remise. Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : prix nets de TVA.
Le prestataire s'engage à réaliser la prestation avec diligence. Le client s'engage à fournir l'accès nécessaire (matériel, comptes) à la bonne exécution.
Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données liée à une défaillance matérielle préexistante non signalée. Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le prestataire s'engage à ne consulter que les données strictement nécessaires à la prestation, à ne rien copier ni conserver au-delà de la durée de l'intervention, et à respecter le RGPD.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exécution intégrale de la prestation avant ce délai avec son accord exprès.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, le droit applicable étant le droit français.
Document type — à faire relire par un professionnel du droit avant tout usage commercial engageant des montants significatifs.
